Nos Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Résidesign

 

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1. Dispositions générales

​Les présentes conditions générales définissent, sans préjudice de l'application de conditions particulières, les obligations respectives des parties contractantes à l'occasion de ventes effectuées par nos services. En signant la convention ou le bon de commande, en acceptant la confirmation de commande, ou en payant le premier acompte, notre client reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées. Les dispositions auxquelles il n'est pas dérogé expressément restent d'application. Seules les dérogations faisant l'objet d'un accord écrit de notre part peuvent modifier l'application des présentes conditions générales. En cas de contrariété entre les conditions générales de nos clients et les nôtres, il est convenu que ces dernières prévaudront

​2. Validité des offres

​Sauf stipulations contraires et écrites, le délai de validité de nos offres est de 30 jours à dater de leur émission.

​3. Commandes

​Toute commande qui nous est confiée ne nous engage qu'après confirmation écrite de notre part. Les modifications apportées par le client à son bon de commande ou à notre offre ne seront valables qu'à la condition que nous les ayons acceptées et confirmées par écrit. En cas d'annulation unilatérale d'une commande par le client, nous nous réservons le droit d'exiger une indemnité égale à 40% du montant total de la commande.

​4. Délais

Les délais fixés pour nos prestations ou livraisons ne sont donnés, sauf stipulation contraire, qu'à titre indicatif. Si un délai est impératif, il doit clairement être spécifié comme tel sur le bon de commande. Même dans ce cas, les circonstances suivantes nous libèrent de nos délais :

• Cas de force majeure (en ce compris, notamment, les grèves, incidents d'ordre technique, retard du fournisseur et pénurie de main-d’œuvre);

• Non-respect des conditions de paiement ;

• Changements décidés par le client en cours de travail ;

• Retards dans l'exécution de travaux effectués par des tiers et rendant notre travail impossible dans des conditions normales.

• Non-fourniture des informations souhaitées endéans le délai spécifié ;

• Conditions climatiques défavorables rendant l'exécution du contrat dans de bonnes conditions

5. Livraison - Fourniture

​Si l'acheteur omet ou refuse de prendre livraison des produits ou services commandés, et ce après maximum 5 jours ouvrables par rapport au délai initialement prévu, nous nous réservons le droit d'exiger l'exécution du contrat ou de considérer, après mise en demeure préalable par courrier ou mail, le contrat comme étant résilié de plein droit. Dans ce dernier cas l'acheteur nous sera redevable, de plein droit et dans les huit jours après la notification de cette résiliation, d'une indemnité forfaitaire à concurrence de 40% du prix de vente.

​6. Clause de réserve de propriété

​Le vendeur conserve son droit de propriété sur les produits vendus jusqu'au paiement intégral du prix et de ses accessoires (frais éventuels, intérêts et pénalités). En conséquence, l'acheteur s'interdit expressément de vendre, céder, donner en gage et en général aliéner les produits faisant l'objet du contrat, avant apurement de son compte. Le vendeur pourra se prévaloir de la présente clause de réserve de propriété huit jours après l'envoi d'une mise en demeure de payer, par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à l'acheteur et restée sans effet. Les produits devront alors être restitués au vendeur immédiatement et sur simple demande. L'acheteur restera néanmoins seul tenu de la perte ou de la destruction, même par cas fortuit ou force majeure, des produits vendus ou du fruit des prestations.

​7. Prix

​Sauf stipulation écrite, nos prix fixés sont libellés en euros, TVA non comprise.

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8. Paiement

​Les factures sont payables à notre siège social, au comptant à réception. Est notamment considérée comme réception, l'envoi par mail de notre facture. Passé ce délai, toute facture impayée produira, de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt conventionnel de 12% l'an, avec un taux minimum conforme à celui prévu par l'article 5 de la loi du 2 août 2002 relative au retard de paiement dans les transactions commerciales. Toute facture impayée à l'échéance sera, en outre, majorée, de plein droit et sans mise en demeure, d'une indemnité forfaitaire et irréductible de 15% du montant resté impayé avec un minimum de 50€ par facture. Toute contestation relative à une facture devra nous parvenir par écrit, dans les sept jours calendrier de son envoi.

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9. Garantie

​Les produits & services seront censés être agréés par l'acheteur cinq jours calendrier au plus tard après la livraison, sauf réclamation précise et détaillée qu'il nous notifierait avant l'expiration de ce délai par lettre recommandée. L'agréation couvrira tous les défauts apparents et défauts de conformité, c'est-à-dire tous ceux qu'il était possible à l'acheteur de déceler au moment de la livraison ou dans les cinq jours calendrier qui ont suivi par un contrôle attentif et sérieux. A l'exception des prestations de référencement, nous garantissons les produits et prestations que nous vendons contre les défauts cachés pendant une période de 12 mois à compter de la livraison. Cette garantie est soumise aux conditions qui suivent. La garantie ne peut être mise en œuvre que si les conditions suivantes sont réunies :

• Le défaut rend, dans une mesure importante, le produit impropre à l'usage auquel il est habituellement destiné ou à un usage spécial expressément mentionné dans les conditions particulières de la vente ;

• Le produit est utilisé dans des conditions normales ; la garantie ne pourra notamment s'appliquer si les instructions d'utilisation n'ont pas été respectées, ainsi qu'en cas de modification par une personne qui ne serait pas professionnellement qualifiée et approuvée par nous.

• Pour pouvoir invoquer le bénéfice de la garantie, l'acheteur devra nous notifier toute réclamation relative à des défauts cachés par lettre recommandée dans un délai maximum d'un mois après qu'il ait constaté ou aurait dû normalement constater les défauts. Notre garantie est limitée, à notre choix, à la réparation (ou retouche) gratuite ou au remplacement des produits défectueux. En aucun cas un remboursement ne pourra être exigé ni quelle qu’autre forme de dédommagement que ce soit. Cas particulier des revêtements en résine : le travail étant réalisé manuellement, une tolérance est considérée comme admise quant au résultat final. De légères traces et/ou nuances et/ou petites imperfections tant au niveau des teintes ou détails de finition ne peuvent donner droit à un défaut de paiement de la part du client.

10. Résiliation-résolution aux torts d'un cocontractant

Les stipulations qui précèdent ne contiennent aucune renonciation à notre droit de réclamer, à notre convenance, en cas de non-paiement ou de non-respect par notre client de ses obligations contractuelles, la résolution ou la résiliation de la convention avec dommages et intérêts. En cas de résiliation-résolution du contrat aux torts d'un client, il sera dû à l'autre une indemnité forfaitaire de 40% du prix total.

​11. Litiges

​En cas de contestation entre parties ou de poursuites en paiement, sont seuls compétents les tribunaux dont dépend notre siège social.

12. Changements de la convention

​Tout changement des conventions spécifiques ou des conditions générales présentes devra faire l'objet d'un avenant écrit et signé par toutes les parties.

​13. Clause salvatrice

​La non validité ou l'illégalité d'une des clauses prévues dans les contrats (conditions spécifiques et générales) convenues entre parties, n'entraîne aucunement une invalidité ou une nullité des autres conditions du contrat conclu entre parties - clauses restant intégralement valables.